Conditions générales de vente

Version en vigueur au 25 octobre 2026

Article 1. Identification de l'organisme de formation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

• Cyril Cohen Solal, entrepreneur individuel
• Nom commercial : Upnov IA
• Adresse : 84 avenue Secrétan, 75019 Paris, France
• SIREN : 939 461 935
• SIRET : 939 461 935 00016
• Numéro de déclaration d'activité : 11 75 77423 75, enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Email : info@upnov.com

Ci-après désigné « Upnov IA » ou « l'Organisme ».

Article 2. Définitions

• Client : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui commande une Prestation auprès d'Upnov IA.
• Participant : toute personne physique qui suit une Prestation commandée par le Client.
• Formation : action de formation professionnelle continue au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail, réalisée en intra-entreprise, sur catalogue ou sur mesure.
• Prestation événementielle : team building IA, conférence, keynote, séminaire ou animation de convention.
• Accompagnement : prestation de conseil ou d'accompagnement opérationnel (diagnostic IA, feuille de route, conception d'agents IA ou d'automatisations).
• Prestation : désigne indifféremment une Formation, une Prestation événementielle ou un Accompagnement.
• Distanciel : Prestation réalisée à distance, en classe virtuelle synchrone.
• OPCO : opérateur de compétences chargé du financement de la formation professionnelle.

Article 3. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des Prestations vendues par Upnov IA à des clients professionnels. Upnov IA ne commercialise pas de formations auprès de particuliers finançant eux-mêmes leur formation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses conditions générales d'achat, sauf dérogation écrite et expresse d'Upnov IA.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de la convention. Elles sont accessibles à tout moment sur le site upnov.com et communiquées à tout Client qui en fait la demande.

Article 4. Commande et documents contractuels

4.1 Processus de commande

1. Le Client exprime son besoin (formulaire de demande de devis, email, échange téléphonique ou diagnostic IA).
2. Upnov IA adresse une proposition comprenant le programme, les modalités et un devis.
3. La commande est ferme à réception du devis signé ou d'un bon de commande du Client.
4. Pour toute Formation, Upnov IA adresse ensuite une convention de formation professionnelle, conformément aux articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail. Le Client s'engage à la retourner signée avant le début de la Formation.

4.2 Documents contractuels

Le contrat entre les parties est constitué, par ordre de priorité décroissant :

1. la convention de formation ou le contrat de prestation signé ;
2. le devis accepté et le programme associé ;
3. les présentes CGV.

4.3 Documents remis

Pour chaque Formation, Upnov IA remet au Client :

• une convocation précisant la date, les horaires, le lieu ou le lien de connexion ;
• les feuilles d'émargement ou relevés de connexion, signés par demi-journée ;
• une attestation de fin de formation ou un certificat de réalisation pour chaque Participant ;
• la facture.

Article 5. Prix, facturation et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont fixés dans le devis et sont fermes pendant sa durée de validité, soit 30 jours sauf mention contraire.

Sauf mention contraire dans le devis, le prix comprend :

• la conception ou l'adaptation du programme ;
• l'animation par le ou les formateurs ;
• les supports pédagogiques remis aux Participants ;
• les évaluations et documents administratifs.

Ne sont pas compris, sauf mention contraire :

• les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du ou des intervenants, refacturés au réel ou selon le forfait indiqué au devis ;
• la location de salle, le matériel audiovisuel et la restauration des Participants ;
• les licences et abonnements aux outils d'IA utilisés pendant la Prestation (voir article 10).

5.2 Acompte

Un acompte peut être demandé à la commande. Son montant et ses modalités de versement sont précisés dans le devis. Lorsqu'un acompte est prévu, la réservation de la date n'est confirmée qu'à sa réception.

Le solde est facturé à l'issue de la Prestation, ou à l'issue de chaque module pour les parcours en plusieurs sessions. Les acomptes versés s'imputent sur les indemnités éventuellement dues en cas d'annulation (article 7).

5.3 Paiement

Les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours à compter de leur date d'émission, sans escompte pour paiement anticipé.

5.4 Retard de paiement

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement engagés sont supérieurs.

Upnov IA se réserve le droit de suspendre toute Prestation en cours ou à venir jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Article 6. Prise en charge par un OPCO

Upnov IA ne pratique pas la subrogation de paiement. Le Client règle l'intégralité de la facture à Upnov IA dans les conditions de l'article 5, et sollicite lui-même le remboursement auprès de son OPCO.

Il appartient au Client :

• de vérifier son éligibilité et d'effectuer la demande de prise en charge auprès de son OPCO avant le début de la Formation ;
• de transmettre à son OPCO les documents nécessaires, qu'Upnov IA lui fournit sur simple demande (convention, programme, émargements, attestations, facture).

Le refus de prise en charge, total ou partiel, par l'OPCO ne dispense pas le Client du paiement de l'intégralité du prix.

Les Prestations événementielles et d'Accompagnement ne constituent pas des actions de formation et ne sont en principe pas finançables par un OPCO.

Article 7. Annulation, report et absence du fait du Client

7.1 Annulation ou report par le Client

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email à info@upnov.com). La date de réception de l'email fait foi.

En cas d'annulation, ou de report non accepté par Upnov IA, les sommes suivantes restent dues à titre d'indemnité :

À ces montants s'ajoutent, quel que soit le délai, les frais déjà engagés et non remboursables (transport, hébergement, location de salle, matériel, prestataires tiers), sur justificatifs.

Une demande de report formulée plus de 30 jours avant la date prévue est acceptée sans frais, dans la limite d'un report par Prestation et sous réserve que la nouvelle date intervienne dans les 6 mois suivant la date initiale.

Les sommes facturées au titre de l'indemnité d'annulation ne constituent pas le prix d'une action de formation. Elles font l'objet d'une facture distincte et ne peuvent pas être prises en charge par un OPCO.

7.2 Abandon en cours de Prestation

Toute Prestation commencée est due en totalité.

7.3 Absence ou remplacement de Participants

L'absence d'un ou plusieurs Participants ne donne lieu à aucune réduction de prix. Le Client peut remplacer un Participant empêché par une autre personne de profil équivalent, à condition d'en informer Upnov IA par écrit avant le début de la Formation. Les attestations sont établies au prorata de la présence effective de chaque Participant.

Article 8. Annulation, report ou modification du fait d'Upnov IA

Upnov IA se réserve le droit de reporter une Prestation en cas :

• d'indisponibilité du formateur (maladie, accident, cas de force majeure) ;
• de nombre de Participants inférieur au minimum prévu au devis, si ce minimum est indispensable au bon déroulement pédagogique.

Upnov IA en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date. Si aucune date ne convient au Client, les sommes déjà versées pour cette Prestation lui sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Upnov IA peut faire appel à un autre formateur de compétence équivalente, interne ou partenaire, en informant préalablement le Client. Upnov IA peut également adapter le contenu ou l'ordre des séquences pour tenir compte du niveau et des besoins des Participants, sans modifier les objectifs pédagogiques.

Article 9. Modalités de déroulement

9.1 Lieu et format

Les Prestations se déroulent, selon le devis, dans les locaux du Client, dans un lieu loué par le Client ou par Upnov IA, ou en Distanciel. Lorsqu'elles se déroulent dans les locaux du Client, celui-ci met à disposition une salle adaptée au nombre de Participants, équipée d'un vidéoprojecteur ou écran et d'une connexion internet fiable.

9.2 Prérequis techniques

Sauf mention contraire, chaque Participant dispose d'un ordinateur portable et d'un accès aux outils prévus au programme. Pour le Distanciel, le Client s'assure que les Participants disposent d'une connexion, d'un micro et d'une caméra fonctionnels. Upnov IA ne saurait être tenu responsable d'un défaut de connexion ou d'équipement imputable au Client ou aux Participants.

9.3 Règlement intérieur et discipline

Les Participants respectent le règlement intérieur du lieu d'accueil. Lorsque la Formation se déroule dans les locaux du Client, son règlement intérieur s'applique. Upnov IA peut exclure un Participant dont le comportement perturbe gravement le déroulement de la Prestation, sans que cela ouvre droit à remboursement.

9.4 Sous-traitance

Upnov IA peut confier tout ou partie de l'animation à des formateurs partenaires, sélectionnés pour leur expertise. Upnov IA reste seul interlocuteur et responsable de la bonne exécution de la Prestation vis-à-vis du Client.

Article 10. Utilisation des outils d'intelligence artificielle

Les Prestations d'Upnov IA font appel à des outils d'IA édités par des tiers (par exemple ChatGPT, Microsoft Copilot, Claude, Gemini ou d'autres solutions).

10.1 Licences et accès

Sauf mention contraire au devis, les licences, abonnements et accès à ces outils sont à la charge du Client. Il appartient au Client de vérifier, avant la Prestation, que ses Participants disposent des accès nécessaires et que sa politique informatique autorise leur usage.

10.2 Données saisies

Le Client et les Participants restent seuls responsables des données qu'ils saisissent dans les outils d'IA pendant et après la Prestation. Ils s'engagent à ne pas y saisir de données personnelles, confidentielles ou couvertes par un secret (professionnel, des affaires, défense) dans des outils non autorisés par leur organisation. Upnov IA sensibilise les Participants à ces règles dans le cadre de ses Formations, conformément aux bonnes pratiques d'usage responsable de l'IA et au règlement européen sur l'IA (AI Act).

10.3 Résultats produits par les outils

Les outils d'IA peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou biaisés. Upnov IA ne garantit ni la disponibilité, ni le fonctionnement, ni l'exactitude des résultats produits par ces outils tiers, dont l'évolution échappe à son contrôle. Il appartient au Client de vérifier tout contenu généré avant de l'utiliser.

Article 11. Propriété intellectuelle

Upnov IA est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus conçus pour ses Prestations : supports, programmes, exercices, bibliothèques de prompts, modèles, méthodes, vidéos et quiz.

Le Client et les Participants bénéficient d'un droit d'usage personnel et interne des supports remis, non exclusif et non cessible. Sont interdits, sans accord écrit préalable d'Upnov IA :

• la reproduction, modification ou diffusion des supports à des tiers ou hors de l'organisation du Client ;
• leur utilisation pour former d'autres personnes ou organiser des sessions de formation ;
• l'enregistrement audio ou vidéo des sessions.

Les livrables spécifiquement réalisés pour le Client dans le cadre d'un Accompagnement (agents IA, workflows, feuilles de route) lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix, dans les conditions précisées au devis. Upnov IA conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes et composants génériques préexistants.

Article 12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de toute nature communiquées par l'autre partie à l'occasion de la Prestation (cas d'usage, données métier, organisation interne, conditions commerciales). Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la relation et 3 ans après son terme. Elle ne couvre pas les informations publiques ou déjà connues de la partie qui les reçoit.

Article 13. Référence commerciale

Sauf refus exprimé par écrit, le Client autorise Upnov IA à mentionner son nom et son logo comme référence client sur ses supports commerciaux et son site internet, ainsi qu'une description objective de la nature de la Prestation réalisée. Aucune donnée confidentielle ne sera communiquée à cette occasion.

Article 14. Responsabilité

Upnov IA est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à réaliser les Prestations avec soin et conformément aux règles de l'art, sans garantir l'atteinte d'un résultat particulier par le Client ou les Participants.

La responsabilité d'Upnov IA ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour la Prestation concernée. Upnov IA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

Article 15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande par écrit, sans indemnité, les Prestations déjà réalisées restant dues.

Article 16. Données personnelles

Upnov IA collecte les données personnelles des interlocuteurs du Client et des Participants (nom, prénom, fonction, email, présence, évaluations) pour la gestion administrative et pédagogique des Prestations, le respect de ses obligations légales d'organisme de formation et le suivi de la relation commerciale.

Ces données ne sont pas vendues. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer en écrivant à info@upnov.com.

Le Client s'engage à informer ses Participants de ce traitement. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 17. Accessibilité et situation de handicap

Upnov IA s'engage à étudier toute demande d'adaptation pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre ses Formations dans les meilleures conditions (format, rythme, supports, accessibilité du lieu). Le Client est invité à signaler tout besoin spécifique au moment de la commande.

Référent handicap : Cyril Cohen Solal, joignable à info@upnov.com.

Article 18. Évaluation, qualité et réclamations

Chaque Formation fait l'objet d'une évaluation de la satisfaction des Participants et, selon le programme, d'une évaluation des acquis. Les résultats sont communiqués au Client sur demande.

Toute réclamation relative à une Prestation doit être adressée par écrit à info@upnov.com. Upnov IA en accuse réception sous 5 jours ouvrés et apporte une réponse sous 30 jours.

Article 19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 20. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour Upnov IA de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Upnov IA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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